Conditions générales de location
Article 1: Utilisation du véhicule – Responsabilité – Résiliation du contrat
La conduite est réservée aux personnes nommées dans ce contrat. Toute utilisation illégale est interdite. Le conducteur principal est responsable de toutes infractions. En cas de violation, la responsabilité est transférée au second conducteur. Le contrat est résilié automatiquement en cas d’usage non conforme.
Article 2: État du véhicule
Le véhicule est remis en bon état. Il doit être restitué dans le même état, sous peine de frais de réparation.
Article 3: Entretien et réparations
Aucune intervention n’est autorisée sans accord écrit. Le locataire doit vérifier les niveaux et l’état général du véhicule. Toute négligence entraîne des frais à sa charge.
Article 4: Assurance – Accidents
En cas d’accident responsable, le locataire paie les pertes et les jours de réparation. Si le véhicule est déclaré irréparable, il paie sa valeur marchande et six mois de location. Un rapport officiel est obligatoire.
Article 5: Prolongation
La prolongation doit être demandée avant la fin du contrat et validée par écrit. Tout retard entraîne une pénalité de 50 DH par heure. Le contrat est résilié en cas de non-respect.
Article 6: Documents du véhicule
Le locataire doit vérifier les documents. En cas de perte, il paie les frais de réédition et les jours d’immobilisation.
Article 7: Infractions – Dommages – Conduite dangereuse
Le locataire est responsable de toutes infractions et dommages, y compris ceux causés par négligence, incendie ou vol. La conduite sous influence est interdite. L’abandon du véhicule est une violation grave.
Article 8: Perte des droits – Résiliation
Tout manquement entraîne la perte des droits et la résiliation du contrat sans indemnité. La société peut engager des poursuites.
Article 9: Kilométrage autorisé
Limite de 200 km par jour. Exemple: 3 jours = 600 km. Chaque km supplémentaire est facturé à 1,00 DH.
Article 10: Système GPS – Interruption du véhicule
Tous les véhicules sont équipés de GPS. La société peut suivre le véhicule et l’interrompre à distance en cas de fin de contrat ou de violation.
Article 11: Litiges et juridiction
Tout litige sera porté devant le tribunal du siège de la société. Le contrat est juridiquement valable dès signature.